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Autorisation d’utilisation de l’image ou de la voix: des formulaires

Des formulaires sont disponibles dans la boîte à outils sur Eduscol- – Internet responsable, sous différents formats. Vous pouvez les modifier pour les adapter à vos projets spécifiques.

Dans la partie « se documenter, publier », vous trouverez des réponses à pas mal de questions juridiques.